Conditions générales de vente

1. Champ d'application et acceptation

Ces CGV s'appliquent aux achats réalisés sur le site cadrea.info auprès de CADREA GROUP, dont les coordonnées figurent à l'article 19. Elles concernent principalement les clients particuliers. Les commandes passées à titre professionnel peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Avant de payer, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande et prend connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de l'achat, sans préjudice des droits prévus par la loi.

2. Produits et informations

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles : dimensions, matières, coloris, options disponibles et prix. Le client est invité à vérifier soigneusement les formats et les caractéristiques sélectionnés, notamment pour les cadres et impressions personnalisés.

Les photographies sont réalisées pour représenter au mieux nos produits. Des différences de perception des couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans et l'éclairage. Cette précision ne limite pas les droits du client si le produit livré est différent de celui commandé ou présente un défaut de conformité.

3. Commande et disponibilité

Avant le paiement, le client vérifie le contenu de son panier, les quantités, les options, l'adresse et le mode de livraison, ainsi que le montant total à payer. Un courriel de confirmation récapitule ensuite la commande.

La commande est prise en compte sous réserve de l'acceptation du paiement et de la disponibilité des produits. Si un article devient indisponible après l'achat, CADREA contacte le client pour proposer une solution : nouveau délai, produit de remplacement avec son accord ou remboursement de l'article concerné. Lorsque cela entraîne l'annulation de l'ensemble de la commande, les sommes dues sont remboursées conformément à la loi.

Le client doit fournir des coordonnées exactes et signaler rapidement toute erreur détectée dans son adresse ou sa commande.

5. Prix, frais de livraison et retrait

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement. Le montant minimum d'une commande est de 20 € de produits, hors frais de livraison.

• Retrait en magasin CADREA : gratuit pour les produits et magasins éligibles, avec un retrait sous 2 heures lorsque l'option est proposée pour un produit en stock.
• Livraison à domicile en France métropolitaine : 9,90 € pour une commande de moins de 139 € ; offerte dès 139 € d'achat, hors exceptions indiquées ci-dessous.
• Livraison en Corse : supplément de 25 €.
• Produits volumineux ou fragiles : des frais particuliers de transport et d'emballage de 29 € peuvent s'appliquer. Ils sont précisés sur les fiches des produits concernés et dans le récapitulatif de commande.

Le tarif effectivement applicable est toujours présenté au client avant son paiement. Les offres promotionnelles et avantages éventuels sont appliqués selon leurs conditions propres.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande, notamment la carte bancaire et PayPal. Les paiements par carte sont traités via un environnement sécurisé et peuvent nécessiter une authentification 3D Secure.

CADREA ne reçoit pas votre numéro complet de carte bancaire. Si le paiement est refusé ou non validé par l'organisme concerné, la commande ne peut pas être confirmée.

Le montant de votre commande est débité à J+1, J étant la date de commande.

Le paiement en plusieurs fois éventuellement proposé par PayPal relève des conditions du service PayPal affichées lors du choix de ce mode de règlement.

7. Livraison et retrait en magasin

Les commandes expédiées sont destinées à la France métropolitaine, Corse comprise, selon les modalités proposées lors de l'achat. Les délais de préparation et d'expédition sont précisés sur les fiches produits. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant la finalisation du paiement. Le colis est remis au transporteur choisi par CADREA.

7.1. Modalités de livraison

La livraison à domicile s'effectue au pas de porte ou au pied de l'immeuble, sauf prestation particulière indiquée au moment de la commande. La livraison à l'étage n'est pas comprise dans la prestation standard.

7.2. Retard de livraison ou colis perdu

Un retard imputable au transporteur n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la commande. En cas de perte du colis ou si le transporteur n'a effectué aucune tentative de livraison dans les 10 jours suivant la prise en charge du colis, le client est invité à contacter CADREA afin qu'une recherche soit engagée auprès du transporteur et qu'une solution lui soit proposée.

Les droits du client en cas de dépassement du délai de livraison convenu demeurent applicables, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, d'annuler la commande. Certains retards peuvent justifier une annulation sans délai supplémentaire lorsque la date de livraison était essentielle au contrat.

7.3. Colis indiqué comme livré

Lorsqu'un colis est signalé par le transporteur comme « livré en lieu sûr » (ou avec une mention équivalente), ou qu'un échange téléphonique a eu lieu avec le destinataire pour convenir d'un lieu de dépôt, ces éléments peuvent être utilisés pour vérifier les conditions de livraison, même en l'absence de signature. Ils ne constituent toutefois pas, à eux seuls, une preuve incontestable de remise au destinataire.

En cas de contestation de la réception, CADREA vérifie les justificatifs de livraison avec le transporteur (consignes de dépôt, suivi, photographie, justificatif de remise ou tout autre élément utile). Si la remise effective du colis au destinataire ou à un tiers désigné par lui est établie, CADREA ne prend pas en charge une disparition survenue après cette livraison. Si la remise ne peut pas être établie, le dossier est traité conformément aux obligations légales du vendeur. En cas de suspicion de vol après une livraison établie, le client peut déposer plainte.

7.4. Retrait en magasin CADREA

Le retrait en magasin est gratuit lorsque cette option est proposée. Les délais dépendent du produit et de sa disponibilité, notamment pour les articles éligibles au retrait sous 2 heures. Les commandes réglées en ligne ne font pas l'objet d'un remboursement en espèces en magasin ; le remboursement éventuel est effectué sur le moyen de paiement de la commande.

Pour en savoir plus : livraison et service après-vente.

8. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

En cas d'article endommagé à la livraison, défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter CADREA à contact@cadrea.info en indiquant son numéro de commande. Des photographies du produit et de son emballage peuvent faciliter le traitement de la réclamation.

Il est recommandé de signaler les dommages de transport dès leur constatation. L'exercice des garanties légales n'est toutefois pas subordonné à une déclaration dans les 24 heures.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet notamment, dans les cas prévus par la loi, de demander la réparation ou le remplacement sans frais, puis, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Ces garanties s'appliquent également aux articles personnalisés. Le recours au service après-vente ne prive pas le client de ses droits légaux.

9. Service client

Pour toute question concernant une commande, un retour, une livraison ou un article, le service client est joignable par le formulaire de contact ou à l'adresse contact@cadrea.info. Le numéro de commande facilite le traitement des demandes.

10. Données personnelles

Les informations demandées lors d'une commande servent notamment au traitement du paiement, à la préparation, à la livraison et au suivi de celle-ci, ainsi qu'au respect de nos obligations légales. Certaines informations sont nécessaires pour finaliser l'achat.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, les clients disposent de droits sur leurs données, notamment d'accès, de rectification et, dans les cas prévus par la loi, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer : contact@cadrea.info.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations et autres éléments présents sur cadrea.info sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur reproduction ou leur réutilisation sans autorisation peut être interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. En cas de différend, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes peuvent être saisies selon les règles légales.

13. E-carte cadeau CADREA

La e-carte cadeau CADREA est utilisable dans les magasins CADREA participants en France métropolitaine et sur cadrea.info, pour régler des produits autres que des cartes cadeaux. Elle est valable un an à compter de son achat et peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible.

Elle ne permet pas d'obtenir un rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, contactez-nous sans tarder ; les règles de remplacement et de remboursement sont appliquées dans le respect des dispositions légales. Son solde et sa date de validité sont consultables sur la page dédiée ou en magasin.

Pour une e-carte cadeau achetée à distance et non utilisée, le droit légal de rétractation peut être exercé dans les conditions applicables. En cas de remboursement d'un achat réglé avec une e-carte cadeau, le montant correspondant est en principe recrédité sur ce moyen de paiement.

14. Programme de fidélité

Le programme de fidélité CADREA permet aux clients éligibles (hors comptes bénéficiant d'un régime spécifique) de cumuler 1 point par euro d'achat, hors frais de livraison. À partir de 200 points, un avantage fidélité de 10 € est crédité.

Les avantages sont utilisables par tranches de 10 €. Sur le site, ils sont appliqués à la commande suivante, en une seule fois, si le total des produits hors frais de port est strictement supérieur au montant de l'avantage. Ils peuvent aussi être utilisés en magasin selon les modalités d'identification du client.

En cas d'annulation ou de remboursement, les points et avantages liés à la commande concernée sont régularisés. CADREA peut suspendre des avantages obtenus frauduleusement après vérification. Le programme comptabilise les points depuis le 12 juin 2020.

15. Parrainage

Le programme de parrainage CADREA est présenté sur la page dédiée au parrainage. Ses conditions propres s'appliquent aux offres et avantages proposés.

CADREA peut contrôler les usages manifestement abusifs ou frauduleux du programme, notamment les créations artificielles de comptes, et procéder aux corrections nécessaires dans le respect des droits des clients concernés.

16. Sauvegarde du panier

Un client connecté peut retrouver temporairement le contenu de son panier, pendant une durée maximale indicative de 15 jours. Un panier sauvegardé n'est pas une commande confirmée : la disponibilité des articles, leurs prix et les offres promotionnelles peuvent évoluer avant le paiement.

17. Impressions et réalisations personnalisées

Les impressions sur papier, toile, plexiglas, Dibond, Lambox ou autres supports personnalisés sont produites à partir du fichier, des dimensions, du cadrage et des options choisis par le client.

Pour les impressions personnalisées, il appartient au client de vérifier la résolution du fichier, l'orientation de l'image, le recadrage validé et le support choisi. Une image floue, insuffisamment définie ou comportant un défaut d'origine peut produire un résultat insatisfaisant sans que cela constitue nécessairement un défaut de fabrication.

Ces produits, lorsqu'ils sont réalisés selon les spécifications personnelles du client, sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. En revanche, les garanties légales restent applicables en cas de défaut de fabrication, de non-conformité ou de dommage survenu avant la remise au client.

18. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de CADREA jusqu'au paiement intégral de leur prix, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.